Conditions Générales de Ventes En vigueur au 01.09.2021. Clause n°1, objet : Les Conditions Générales de Ventes (CGV) ci-après détaillent les droits et obligations du Domaine Hassenforder et de son client majeur dans le cadre de la vente de boissons alcoolisées. L’acheteur adhère sans réserve aux présentes CGV. Le Domaine Hassenforder ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur ce site. Clause n°2, prix : Les prix des produits indiqués sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en €uro TTC pour les particuliers et en €uro HT pour les professionnels. La TVA applicable est celle du taux en vigueur au moment de la commande. Le Domaine Hassenforder s’accorde le droit de modifier ses tarifs et ses offres commerciales à tout moment. Les éventuels frais de port sont en sus. Les tarifs sont fixes et non négociables. Clause n°3, escompte : Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Clause n°4, modalités de paiement : L’acheteur versera l’intégralité du montant au moment de la commande. Sont acceptés les règlements par carte bancaire, virement bancaire, paylib. Clause n°5, rétractation et annulation de la commande : L’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de livraison de leur commande, pour faire retour de la marchandise pour échange ou remboursement sans pénalité, hors frais de port. En cas d’erreur de commande, de modification ou d’annulation, l’acheteur dispose d’un délai de vingt-quatre heures pour contacter le Domaine Hassenforder. Clause n°6, retard de paiement : Les marchandises livrées demeurent la propriété du Domaine Hassenforder jusqu’au complet paiement du prix. En cas d’impayés, les frais et intérêts moratoires seront exigibles sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En cas de recouvrement contentieux, les frais correspondants seront à la charge du débiteur. Clause n°7, livraison : La livraison de la commande peut s’effectuer selon différentes possibilités :
Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif, tout retard ne pourra pas donner lieu à un dédommagement quelconque à l’acheteur, ni à l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison dès réception desdites marchandises. Ces réserves devront être transmises par écrit au Domaine Hassenforder dans les cinq jours. Clause n°8, zone de livraison : La vente en ligne de ce site concerne la France métropolitaine. Pour les autres pays, merci d’envoyer un message au Domaine Hassenforder. Clause n°9, force majeure : La responsabilité du Domaine Hassenforder ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. Clause n°10, confidentialité et données personnelles : Le Domaine Hassenforder met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. En utilisant notre site, l’acheteur consent à notre politique de confidentialité. Les données recueillies permettent d’assurer la gestion commerciale et le Domaine Hassenforder en est le seul utilisateur. Clause n°11, propriété intellectuelle : Tous les éléments du site www.domaine-hassenforder.fr sont et seront la propriété intellectuelle et exclusive du Domaine Hassenforder, repésenté par Ludovic Hassenforder. Le site et les informations qui y figurent ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, transmis, publiés, exploités à quel titre que ce soit, même partiellement. Le non-respect des ces règles engage la responsabilité de l’internaute au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Clause n°12, litige : En cas de litige, le Tribunal de Colmar est le seul compétant.
Fait à Nothalten, le 31.08.2021  |